Entretien de la maison
et travaux ménagers
L’entretien de la maison concerne le ménage effectué à l’intérieur du domicile, balcons et terrasses mais ne concerne pas les équipements extérieurs.
Il recouvre des prestations courantes d’entretien mais exclut des prestations spécialisées telles que par exemple le ponçage, la vitrification des parquets, le nettoyage des murs extérieurs, les panneaux solaires.
Cette prestation peut être réalisée dans la résidence principale
ou secondaire du client, que ce dernier en soit propriétaire ou locataire.
La prestation concerne par exemple, l’entretien du linge, nettoyage des balcons, nettoyage des terrasses, ménage de printemps, ménage
ponctuel, nettoyage de la cuisine, ménage pour un déménagement ou
emménagement, nettoyage de vitres, nettoyage des sols, etc.

Maintenance, entretien et vigilance
temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
La prestation consiste à assurer, au domicile et pendant l’absence de son occupant habituel,
des services tels que par exemple l’ouverture et la fermeture des volets, l’arrosage et l’entretien
des plantes et du jardin, la relève du courrier, anticiper sur une intempérie annoncée,
les travaux ménagers à l’intérieur du domicile, etc.
Les prestations telles que la télésurveillance, le gardiennage et la sécurité des personnes
ne sont pas concernées.
Préparation de repas à domicile
La préparation des repas à domicile est effectuée avec le matériel présent au domicile
du particulier. Cette activité est prioritairement destinée aux personnes qui ne sont pas en capacité de préparer leur repas elles-mêmes.
Le coût des denrées alimentaires n’entre pas dans le champ des services à la personne.
Les repas organisés lors d’évènements familiaux ou amicaux tels que par exemple
les mariages, anniversaires ne constituent donc pas une activité de services à la personne.
Travaux de petit bricolage
Les travaux de petit bricolage sont des tâches élémentaires et occasionnelles n’appelant pas
de savoir faire professionnel et générant une durée d’intervention très courte,
qui ne doit pas excéder deux heures.
La prestation peut-être par exemple de, fixer une étagère, accrocher un cadre, déplacer un meuble, monter des petits meubles livrés en kit, poser des rideaux, installer des équipements de sécurité tels que capteur, détecteurs de fumée, barres d’appui, chemin lumineux.
Petits travaux de jardinage,
y compris, les travaux de débroussaillage
Ces petits travaux de jardinage sont définis comme les travaux d’entretien courant des jardins et potagers de particuliers. L’enlèvement des déchets occasionnés lors de la prestation de petit jardinage est inclus dans cette activité. Le déneigement des abords immédiats du domicile est également assimilé à cette activité.
Ces travaux comprennent la cueillette des fruits et légumes à des fins de consommation
personnelle, la taille des haies et des arbres et le débroussaillage du jardin, à l’exclusion de tous les autres travaux forestiers tels que définis à l’article L. 722-3 du code rural.
Ces travaux peuvent concerner aussi l’entretien courant des abords du domicile ainsi que celui des bassins, piscines ou autres pièces d’eau ornementales tels que par exemple l’enlèvement de feuilles.
Assistance aux personnes
ayant besoin d’une aide temporaire
à domicile
Cette activité concerne l’assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux.
Promenades d’animaux
de compagnie
La promenade d’animaux de compagnie ne concerne que les animaux de compagnie des personnes dépendantes.
Les activités admises sont aussi la préparation et mise à disposition de nourriture pour
les animaux, le brossage, le changement de litière et l’accompagnement chez le vétérinaire.
Assistance administrative
à domicile
L’assistance administrative à domicile couvre les activités qui concernent des formalités administratives quotidiennes.
Elle concerne des activités telles que l’appui et l’aide à la rédaction des correspondances courantes, aux formalités administratives telles que la souscription de la déclaration de revenus ou demande d’une allocation, au paiement et au suivi des factures du foyer, à la compréhension et à la facilitation des contacts et des relations, notamment avec les administrations publiques.








