Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du
Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.solidaide.fr/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes
– images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des
données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.solidaide.fr/ pour la gestion de
votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et «
données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.
   En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
   numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.solidaide.fr/ l’identité des
   différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
   Propriétaire : entreprise individuelle SOLIDAIDE – RUE ALLUAUD 87420 SAINT-VICTURNIEN
   Responsable publication : IONOS – 0970808911
   Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
   Webmaster : IONOS – 0970808911
   Hébergeur : IONOS – 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES 0970808911
   Délégué à la protection des données : SOLIDAIDE – nathalie.solidaide@gmail.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
   Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété
   Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune
   manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux
   du Site.
   L’utilisation du site https://www.solidaide.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions
   générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées
   ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.solidaide.fr/ sont donc invités à les
   consulter de manière régulière.
   Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour
   raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.solidaide.fr/, qui
   s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
   Le site web https://www.solidaide.fr/ est mis à jour régulièrement par https://www.solidaide.fr/
   responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles
   s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en
   prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
   Le site internet https://www.solidaide.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble
   des activités de la société. https://www.solidaide.fr/ s’efforce de fournir sur le site
   https://www.solidaide.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être
   tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient
   de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
   Toutes les informations indiquées sur le site https://www.solidaide.fr/ sont données à titre indicatif, et
   sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site
   https://www.solidaide.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant
   été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
   Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de
   dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site
   en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière
   génération mis-à-jour Le site https://www.solidaide.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire
   de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des
   Données (RGPD : n° 2016-679)
   L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure
   la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la
   possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles
   notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses
   infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
   https://www.solidaide.fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de
   dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de
   téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
   https://www.solidaide.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits
   d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images,
   graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification,
   publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé
   utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.solidaide.fr/.
   Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera
   considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des
   articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
   https://www.solidaide.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés
   au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.solidaide.fr/, et résultant soit de
   l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition
   d’un bug ou d’une incompatibilité.
   https://www.solidaide.fr/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels
   par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site
   https://www.solidaide.fr/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace
   contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.solidaide.fr/ se réserve le droit de
   supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui
   contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la
   protection des données. Le cas échéant, https://www.solidaide.fr/ se réserve également la possibilité
   de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de
   message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé
   (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
   Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin
   2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004
   ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
   7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
   Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de
   l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles
   est : SOLIDAIDE. https://www.solidaide.fr/est représenté par DORY, son représentant légal
   En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.solidaide.fr/ s’engage
   à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client
   d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de
   la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données
   personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que
   https://www.solidaide.fr/ traite des Données Personnelles, https://www.solidaide.fr/ prend toutes les
   mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles
   au regard des finalités pour lesquelles https://www.solidaide.fr/ les traite.
   7.2 Finalité des données collectées
   https://www.solidaide.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services
  commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation,
  historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel
  informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.solidaide.fr/ : adresse
  email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse
  email
  https://www.solidaide.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement
  utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
  7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
  Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de
  https://www.solidaide.fr/ disposent des droits suivants :
• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de
  complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données
  des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes,
  incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la
  conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font
  l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20
  RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui
  https://www.solidaide.fr/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura
  préalablement désigné
  Dès que https://www.solidaide.fr/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions
  de sa part, https://www.solidaide.fr/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation
  s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
  Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.solidaide.fr/ utilise ses Données Personnelles,
  demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter
  https://www.solidaide.fr/ par écrit à l’adresse suivante :
  SOLIDAIDE – DPO, SOLIDAIDE
  RUE ALLUAUD 87420 SAINT-VICTURNIEN.
  Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que
  https://www.solidaide.fr/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une
  copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
  Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont
  imposées à https://www.solidaide.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage
  des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.solidaide.fr/ peuvent déposer une réclamation
  auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
  7.4 Non-communication des données personnelles
  https://www.solidaide.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses
  Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par
  la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant,
  https://www.solidaide.fr/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la
  condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général
  sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
  https://www.solidaide.fr/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la
  sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non
  autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du
  Client est portée à la connaissance de https://www.solidaide.fr/, celle-ci devra dans les meilleurs
  délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs
  https://www.solidaide.fr/ ne collecte aucune « données sensibles ».
  Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de
  https://www.solidaide.fr/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de
  réaliser les finalités de la présente politique.
  Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les
  principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de
  https://www.solidaide.fr/ sont principalement les agents de notre service client.

Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.solidaide.fr/ est soumis au droit français. En
dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux
compétents de LIMOGES

8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode
de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir
une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions
les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de
notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau
national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les
questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires
pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.solidaide.fr/ n’est publiée à l’insu
de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule
l’hypothèse du rachat de https://www.solidaide.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des
dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.solidaide.fr/.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles
de Santé, https://www.solidaide.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que
par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.solidaide.fr/prend toutes les mesures
raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé,
divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://www.solidaide.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites,
mis en place avec l’autorisation de https://www.solidaide.fr/. Cependant, https://www.solidaide.fr/ n’a
pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune
responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous
pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de
désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou
empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré
au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier
comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès
Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès.
Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://www.solidaide.fr/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite
du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à
https://www.solidaide.fr/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur
peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de
manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient
rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son
logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés
ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
https://www.solidaide.fr/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de
son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si
l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son
expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque
https://www.solidaide.fr/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de
compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et
d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://www.solidaide.fr/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au
fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par
https://www.solidaide.fr/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour
https://www.solidaide.fr/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement
du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la
configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur,
qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de
Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de
Cookies. https://www.solidaide.fr/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes
pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google
Plus figurant sur le Site de https://www.solidaide.fr/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a
accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile
de https://www.solidaide.fr/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer
des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en
continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.solidaide.fr/. À
tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que
https://www.solidaide.fr/ dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://www.solidaide.fr/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées
« tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les
déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et
donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un
pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder
au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.solidaide.fr/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site
et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les
informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et
d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de
https://www.solidaide.fr/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.solidaide.fr/ est soumis au droit français. En
dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux
compétents de LIMOGES